Avis Légal du site web de nanoKOMIK
(Texte en vigueur à partir du 01/11/2015)
INFORMATIONS JURIDIQUES
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Nom du domaine : www.nanokomik.com
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Propriétaires :
ASOCIACIÓN CENTRO DE INVESTIGACIÓN COOPERATIVA EN NANOCIENCIAS – CIC nanoGUNE (ci-après désignée « CIC nanoGUNE »), entité sise à Donostia-Saint-Sébastien (Gipuzkoa, Espagne), Tolosa Hiribidea, nº 76, inscrite à la Section 1 du Registre des Associations du Pays Basque sous le numéro AS/G/12418/2006 et titulaire du numéro de TVA G-20903449.
FUNDACIÓN DONOSTIA INTERNATIONAL PHYSICS CENTER – DIPC (ci-après désignée « DIPC »), entité sise à Donostia-Saint-Sébastien (Gipuzkoa, Espagne), Paseo Manuel de Lardizabal, 4, inscrite au Registre des Fondations du Pays Basque sous le numéro F-72 et titulaire du numéro de TVA G-20662292.
CONDITIONS D'UTILISATION
Champ d'application, objet et portée
Les présentes dispositions (ci-après désignées les « CONDITIONS D'UTILISATION »), régissent l'accès et l'utilisation du service du site internet que CIC nanoGUNE et DIPC mettent à la disposition des Utilisateurs d'Internet (ci-après désigné(s) « UTILISATEUR(S) ») par l'intermédiaire du domaine www.nanokomik.com (ci-après désigné le « WEBSITE »).
Nonobstant ce qui précède, l'accès à certains contenus et l'utilisation de certains des services que CIC nanoGUNE met à la disposition de l'UTILISATEUR à travers le WEBSITE peuvent faire l'objet de certaines conditions particulières (ci-après désignées les « CONDITIONS PARTICULIÈRES ») qui, selon chaque cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions d'utilisation et qui, en cas de contradiction, prévaudront sur ces dernières. Ces CONDITIONS PARTICULIÈRES seront accessibles aux UTILISATEURS directement sur le WEBSITE.
Avant d'accéder à ces services, l'UTILISATEUR est donc tenu de lire attentivement et, au cas échéant, d'accepter les CONDITIONS PARTICULIÈRES qui les régissent dans leur version publiée lors de l'accès et/ou de l'utilisation correspondante.
CIC nanoGUNE et DIPC se réservent le droit de réaliser, à tout moment et sans besoin de préavis, toute modification ou mise à jour des contenus, des présentes CONDITIONS D'UTILISATION et, le cas échéant, des CONDITIONS PARTICULIÈRES correspondantes, et de manière générale, d'un quelconque élément faisant partie du design et de la configuration du WEBSITE, le tout dans les limites prévues par (i) le Décret Royal Législatif 3/2011 du 14 novembre 2011 portant approbation du Texte Refondu de la Loi sur les contrats du secteur public dans le cadre des contenus hébergés dans la rubrique « Profil du contractant » du WEBSITE ; et par (ii) la législation applicable en matière de transparence quant aux contenus que CIC nanoGUNE, le cas échéant, doit garder accessibles au public sur le WEBSITE en vertu de celle-ci.
Les normes applicables seront les conditions d'accès et/ou d'utilisation publiées dans la dernière mise à jour du WEBSITE, et les normes applicables lors de chaque visite seront celles publiées à chaque moment sur le WEBSITE.
En accédant au WEBSITE, l'UTILISATEUR consent et accepte expressément et sans réserve les présentes CONDITIONS D'UTILISATION en vertu desquelles le régime d'utilisation de celui-ci est établi, cette acceptation ayant la même validité et la même efficacité d'un contrat écrit dument conclu et signé. Si l'UTILISATEUR n'acceptait pas les présentes CONDITIONS D'UTILISATION dans leur intégralité, il n'aurait pas d'autorisation pour accéder au WEBSITE.
Enregistrement UTILISATEUR et mot de passe
Dans les cas où l'utilisation du WEBSITE et/ou l'accès à certains contenus et/ou services mis à disposition par CIC nanoGUNE et DIPC à travers celui-ci (Espace privé) exigent l'enregistrement de l'UTILISATEUR, ce dernier sera responsable de fournir des renseignements véridiques et licites.
À travers cet enregistrement, qui sera effectué selon les termes établis à tout moment par CIC nanoGUNE et DIPC, (i) un identifiant « log » et (ii) un mot de passe seront attribués à l'UTILISATEUR pour lui permettre d'ouvrir sa session à tout moment en tant qu'utilisateur enregistré sur le WEBSITE.
L'UTILISATEUR est dans l'obligation de faire un usage diligent de l'identifiant et du mot de passe qui lui sont attribués et sera responsable de leur bonne conservation et de leur confidentialité, et s'engage à ne pas céder leur utilisation, de manière temporaire ou permanente, à des tiers, et à empêcher tout accès aux personnes étrangères.
En cas de vol, de perte ou d'accès non autorisé à l'identifiant et au mot de passe, l'UTILISATEUR sera responsable d'en informer immédiatement CIC nanoGUNE et/ou DIPC en vue de les annuler. CIC nanoGUNE et/ou DIPC ne pourront en aucun cas être tenus responsables des actions menées par des tiers non autorisés dans le cadre de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe de l'UTILISATEUR tant que celui-ci ne l'en a pas informé.
Conditions économiques d'accès et d'utilisation du WEBSITE.
Sauf disposition contraire dans les CONDITIONS PARTICULIÈRES, l'accès au WEBSITE et à ses contenus est gratuit, excepté en ce qui concerne le coût de la connexion au réseau de télécommunication que l'UTILISATEUR a souscrit auprès de son fournisseur d'Internet.
Droits de propriété industrielle et intellectuelle
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le WEBSITE sont légalement réservés et leur accès ou utilisation, de la part de l'UTILISATEUR, ne doit pas être considéré, d'une quelconque façon, comme la concession d'une quelconque licence d'utilisation ou droit sur tout actif dont la titularité ou la propriété appartiendrait à CIC nanoGUNE et/ou DIPC et/ou à des tiers quelconques. La présente réserve des droits se rapporte tant (i) à l'apparence externe (look and feel) et au code, au design et à la structure de navigation du WEBSITE, (ii) qu'aux contenus susceptibles d'y être intégrés et distribués sur le WEBSITE (par ex. Articles de vulgarisation, ouvrages scientifiques, photographies, etc.).
L'intégration au WEBSITE de références à des noms commerciaux, des marques, des logos ou autres signes distinctifs, enregistrés ou non, appartenant à CIC nanoGUNE et/ou à DIPC ou à des tiers, est interdite d'utiliser sans l'autorisation expresse de CIC nanoGUNE et/ou DIPC ou du titulaire légitime.
Toute reproduction, copie, distribution, transformation, mise à la disposition du public et toutes autres activités similaires susceptibles d'être réalisées avec les informations contenues dans le WEBSITE, ainsi que sa conception et la sélection et la manière de présenter les éléments inclus dans ce site, est interdite sans l'autorisation expresse de CIC nanoGUNE et/ou DIPC, quel que soit le but et les moyens utilisés.
Par conséquent, et sauf indication contraire dans les CONDITIONS PARTICULIÈRES, l'UTILISATEUR pourra uniquement voir et utiliser le contenu et les services offerts sur le WEBSITE à des fins strictement personnelles et privées, et seulement si la finalité n'est pas de développer des activités commerciales ou professionnelles avec ce contenu et/ou services.
Il est également interdit de décompiler, de désassembler, de réaliser de l’ingénierie inverse, de sous-licencier ou de transmettre d’une quelconque manière, de traduire ou de créer des ouvrages dérivés des programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l'accès et à l'utilisation du WEBSITE. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, de modifier, de soustraire ou de manipuler tout dispositif de protection ou tout système de sécurité pouvant être installé dans le WEBSITE.
Responsabilité et garanties
Toute personne utilisant le WEBSITE le fait en son propre nom et à ses risques. En accédant au WEBSITE, l'UTILISATEUR s'engage à (i) ne pas avoir de comportement susceptible de porter atteinte à l'image, aux intérêts ou aux droits de CIC nanoGUNE et/ou DIPC ou des tiers, ou pouvant porter atteinte, rendre inutilisable ou surcharger le WEBSITE ou empêcher, d'une quelconque manière, l'utilisation normale du WEBSITE ; et à (ii) l'utiliser d'une manière pleinement conforme aux Lois et aux utilisations du trafic.
Par conséquent, l'UTILISATEUR est responsable vis-à-vis de CIC nanoGUNE, DIPC et/ou des tiers de tout dommage et préjudice pouvant découler de l'inobservance de ces obligations.
CIC nanoGUNE et DIPC adoptent les mesures de sécurité jugées appropriées pour assurer le bon fonctionnement du WEBSITE et pour pouvoir détecter la présence éventuelle de virus et d'éléments nuisibles. Néanmoins, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas complètement fiables et donc, CIC nanoGUNE et DIPC ne peuvent garantir (i) la disponibilité continue du contenu et des services présents sur le WEBSITE ; (ii) l'absence d'erreurs dans ce contenu ou la correction de tout défaut pouvant avoir lieu ; (iii) l'absence de virus ou autres éléments nuisibles susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (logiciel et matériel informatique) de l’UTILISATEUR ou sur les documents électroniques et fichiers qui y sont contenus ; ou (iv) l'invulnérabilité des mesures de sécurité adoptées.
Par ailleurs, CIC nanoGUNE et DIPC se réservent le droit d'interrompre le service de manière partielle ou totale, temporairement ou définitivement, en cas de changements techniques ou de pannes, si possible sur préavis sur le WEBSITE ou par tout autre moyen prévu à cet effet, le tout dans les limites prévues par (i) le Décret Royal Législatif 3/2011 du 14 novembre portant approbation du Texte Refondu de la Loi sur les contrats du secteur public dans le cadre des contenus hébergés dans la rubrique « Profil du contractant » du WEBSITE ; et par (ii) la législation applicable en matière de transparence quant aux contenus que CIC nanoGUNE et DIPC doivent garder accessibles au public sur le WEBSITE en vertu de celle-ci.
LIENS
Sites liés
À travers le WEBSITE, CIC nanoGUNE et DIPC mettent à la disposition de l'UTILISATEUR des dispositifs techniques de lien (tels que des boutons, des liens ou des bannières) permettant à l'UTILISATEUR d'être reconduit vers d'autres sites ou portails Internet appartenant ou gérés par des tiers et sur lesquels CIC nanoGUNE et DIPC n'ont aucun contrôle (ci-après désignés les « SITES LIÉS »).
L'UTILISATEUR doit savoir qu'en utilisant ces dispositifs de lien et en accédant aux SITES LIÉS à partir du WEBSITE, les présentes CONDITIONS D'UTILISATION ne seront plus applicables.
CIC nanoGUNE et DIPC ne connaissent pas et ne contrôlent d'aucune façon le contenu ou les services offerts sur les SITES LIÉS et l'intégration d'un accès à ces derniers à travers le WEBSITE ne signifie pas (i) que CIC nanoGUNE et DIPC recommandent ou approuvent le contenu / les services hébergés sur les SITES LIÉS ; et/ou (ii) qu'il existe un quelconque rapport, collaboration ou dépendance entre CIC nanoGUNE et DIPC et le responsable du SITE LIÉ.
Par conséquent, CIC nanoGUNE et DIPC n'assument aucune responsabilité quant aux SITES LIÉS et donc, ne répondent pas de leur fonctionnement, du contenu/des services qui s'y trouvent hébergés ni des liens présents sur ces SITES LIÉS.
Si l'UTILISATEUR prenait effectivement connaissance du caractère illicite ou inapproprié du contenu, des services ou de toute autre activité développée à travers l'un des SITES LIÉS, il sera tenu d'en faire part immédiatement à CIC nanoGUNE et DIPC en vue d'adopter les mesures considérées nécessaires.
Liens hypertexte
La mise en place de liens hypertexte (hyperliens) est autorisée sur d'autres sites ou pages web à condition qu'ils redirigent vers la page d'accueil de http://www.nanokomik.com, ou le cas échéant, à une autre page interne (deep link) du WEBSITE et que les pages correspondantes soient affichées sur une fenêtre entière et sous les adresses URL correspondantes, et assumant toute leur responsabilité et les risques pouvant découler de la mise en place d'un lien hypertexte vers le WEBSITE.
Le site ou page web vers lequel le lien hypertexte redirige ne devra en aucun cas indiquer que CIC nanoGUNE et DIPC ont autorisé l'affichage de ce lien hypertexte, sauf indication expresse et par écrit de CIC nanoGUNE et DIPC.
Si les tiers responsables de l'intégration du lien hypertexte sur leur site ou page web souhaitent y inclure la marque, la dénomination, le nom commercial, l'étiquette, le logo ou tout autre élément indiquant la titularité de CIC nanoGUNE et DIPC et/ou faisant référence au WEBSITE, il devra avoir eu l'autorisation préalable, expresse et par écrit de CIC nanoGUNE et DIPC.
Nonobstant ce qui précède, la présentation d'une page quelconque du site internet http://www.nanokomik.com dans une fenêtre d'un autre site n'appartenant pas à CIC nanoGUNE ou DIPC selon la technique dénommée « framing » est strictement interdite sauf autorisation expresse de CIC nanoGUNE et DIPC.
Par ailleurs, l'intégration d'un contenu quelconque diffusé à travers http://www.nanokomik.com sur un autre site ou page internet autre que le WEBSITE selon la technique dénommée « in line linking » est strictement interdite sans l'autorisation expresse de CIC nanoGUNE et DIPC.
La mise en place d'un lien hypertexte dans les conditions décrites ci-dessus n'impliquera en aucun cas l'existence d'un rapport entre CIC nanoGUNE et/ou DIPC et le propriétaire/responsable du site ou page web sur laquelle ce lien hypertexte est affiché, ni l'acceptation ou l'approbation par CIC nanoGUNE et DIPC de son contenu et/ou services.
Quoi qu'il en soit, CIC nanoGUNE et DIPC se réservent le droit d'interdire ou de rendre un lien hypertexte quelconque au WEBSITE inutilisable à tout moment, notamment dans les cas des activités et/ou des contenus illicites du site ou de la page web sur laquelle ce lien se trouve.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Informations générales
Conformément aux dispositions ci-dessous, ici est établie la Politique de Confidentialité qui, d'une manière générale, régit la collecte et le traitement, par CIC nanoGUNE et DIPC des données personnelles fournies par les UTILISATEURS à travers le WEBSITE (ci-après dénommée la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »).
CIC nanoGUNE et DIPC se réservent le droit de modifier la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ pour l'adapter aux évolutions en matière législative, jurisprudentielle et/ou administrative, et aux pratiques qu'elle puisse développer à tout moment par le biais du WEBSITE, en considérant à tout moment les droits et intérêts des UTILISATEURS.
Quoi qu'il en soit, CIC nanoGUNE et DIPC fourniront aux UTILISATEURS les moyens techniques appropriés pour leur permettre, préalablement à l'envoi de leurs données personnelles, d'accéder à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ en vue d'assurer leur conformité aux devoirs d'information et de consentement à respecter pour s'ajuster à la légalité en vigueur en matière de protection des données.
Droit à l'information
Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, l'UTILISATEUR est informé de l'existence de deux fichiers de données personnelles, un sous la responsabilité de CIC nanoGUNE et un autre sous la responsabilité de DIPC, tous deux créés dans l'objet spécifié plus loin et inscrits auprès de l'Agence espagnole de Protection des Données.
CIC nanoGUNE et DIPC n'emploient pas de méthodes de « Spamming » et au delà de ce qui est expressément spécifié au point « Politique de cookies » du WEBSITE, les UTILISATEURS ne sont pas enregistrés suite à une simple visite du WEBSITE. CIC nanoGUNE et DIPC traiteront exclusivement les données fournies par l'UTILISATEUR lors de son enregistrement, de son inscription aux activités/événements organisés par CIC nanoGUNE et/ou DIPC, ou lors de son inscription à un service quelconque proposé par CIC nanoGUNE et/ou DIPC par l'intermédiaire du WEBSITE.
But du traitement des données
La collecte et le traitement des données fournies par un demandeur de renseignements ou UTILISATEUR à CIC nanoGUNE ou DIPC à travers le WEBSITE ont pour but de (i) préserver et gérer les relations avec l'UTILISATEUR ; (ii) gérer l'accès et l'utilisation, par l'UTILISATEUR, des contenus et services que CIC nanoGUNE et DIPC mettent à sa disposition sur le WEBSITE ; (iii) gérer les demandes envoyées par les UTILISATEURS et fournir les informations nécessaires dans le cadre des consultations en ligne ; (iv) tenir l'UTILISATEUR informé des aspects liés à l'activité de CIC nanoGUNE et DIPC pouvant être de son intérêt moyennant l'envoi de renseignements par voie ordinaire ou électronique.
Consentement de l'UTILISATEUR
L'inscription de l'UTILISATEUR pour avoir accès au contenu et aux services proposés par CIC nanoGUNE sur le WEBSITE, l'apport de données moyennant l'envoi des formulaires disponibles sur le WEBSITE et prévus à cet effet, ainsi que l'envoi de courriers électroniques de consultation, impliquent le consentement de l'UTILISATEUR ou demandeur de renseignements au traitement des données fournies via les moyens de communication mentionnés.
La remise des renseignements demandés sur les données personnelles, dans les champs marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires disponibles sur le WEBSITE, aura un caractère obligatoire. Le fait de ne pas remplir les champs obligatoires ou la communication de données fausses entraînera l'impossibilité, pour CIC nanoGUNE et DIPC, de gérer la demande de l'UTILISATEUR, de lui fournir les renseignements demandés ou de lui fournir les services requis.
En ce sens, lorsque l'UTILISATEUR, lors du processus d'enregistrement, d'une manière ou d'une autre, et/ou lors de la communication de ses données dans les formulaires disponibles sur le WEBSITE, accepte la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et clique sur le bouton « envoyer » (ou équivalent) intégré dans le formulaire correspondant, il atteste que les informations et données fournies dans ce formulaire sont exactes et véridiques.
Toute modification pouvant avoir lieu dans les données personnelles devra être communiquée par le titulaire des données correspondantes au responsable du fichier, et sera responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies à tout moment.
Si des données de tiers sont fournies, l'UTILISATEUR atteste avoir le consentement express des titulaires des données correspondantes dans le cadre de la communication de données correspondante.
L'UTILISATEUR est informé de son droit d'opposition au traitement de ses données à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus. À cet effet, et sans préjudice du consentement express et informé que l'UTILISATEUR puisse donner lors de son enregistrement, il sera considéré qu'il donne son consentement pour l'ensemble des finalités mentionnées plus haut s'il ne s'y oppose pas dans un délai de 30 jours à compter de la date de collecte de ses données.
Droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition
L'UTILISATEUR pourra exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition au traitement de ses données personnelles dans les termes et conditions prévus par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles moyennant l'envoi d'une demande écrite aux responsables du fichier conformément aux dispositions de la législation en vigueur, aux adresses suivantes :
ASOCIACIÓN CENTRO DE INVESTIGACIÓN COOPERATIVA EN NANOCIENCIAS-CIC nanoGUNE, Avenida Tolosa, nº 76, 28018 – Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa - ESPAGNE).
DONOSTIA INTERNATIONAL PHYSICS CENTER – DIPC, Pº Manuel Lardizabal 4, 20018 Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa - ESPAGNE)
Cession des données
Les données fournies par l'UTILISATEUR ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Confidentialité et Sécurité
CIC nanoGUNE et DIPC garantissent la confidentialité des données personnelles fournies par l'UTILISATEUR et leur traitement conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de données personnelles, et s'engagent à préserver leur confidentialité.
Par ailleurs, l'UTILISATEUR est informé que CIC nanoGUNE et DIPC préservent les niveaux de sécurité de protection de ses données conformément aux dispositions du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles et qu'il a mis en œuvre tous les moyens techniques à sa portée en vue d'éviter la perte, l'utilisation inappropriée, l'altération, l'accès non autorisé et/ou le vol des données fournies par l'Utilisateur à CIC nanoGUNE et DIPC, sans oublier que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas invulnérables.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse de courrier électronique est protégée contre les robots de spam. JavaScript doit être activé pour le voir..">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
POLITIQUE DE COOKIES
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L'UTILISATEUR dispose des renseignements détaillés sur l'utilisation des fichiers cookies au point « Politique de cookies » du WEBSITE.
LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE
Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION sont régies par l'ordre juridique espagnol.
Pour tout différend pouvant survenir dans le cadre de l'accès au WEBSITE, à ses contenus et/ou services que CIC nanoGUNE et DIPC mettent à la disposition de l'UTILISATEUR à travers le WEBSITE, l'UTILISATEUR et CIC nanoGUNE et DIPC accordent se soumettre expressément aux Cours et Tribunaux de Donostia-Saint-Sébastien et renoncent expressément a toute autre Juridiction générale ou spéciale pouvant leur correspondre.
